Quand la réalité dépasse la fiction

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2007

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Nicolas Mathey

Note sous Conseil d'Etat 23 janvier 2006 et Cour de cassation (com.) 28 février 2006

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Quand la réalité dépasse la fiction
Résumé	fr Note sous Conseil d'Etat 23 janvier 2006 et Cour de cassation (com.) 28 février 2006
Auteur(s)	Nicolas Mathey ¹ 1 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion ( 209522 ) - Faculté de droit - 10 avenue Pierre Larousse - 92240 Malakoff - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1516 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-02-01
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-02-01
Numéro	04
Page/Identifiant	798
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2006/0073
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE EN GENERAL, REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES, Immatriculation, Caisse de crédit agricole, Dispense, Personnalité morale

https://shs.hal.science/halshs-02239335

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:25:52

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

halshs-02239335, version 1 (01-08-2019)

Nicolas Mathey. Quand la réalité dépasse la fiction. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, 04, pp.798. ⟨halshs-02239335⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024