Affirmation de la faute personnelle de l'associé, distincte de la faute de l'organe social dont il est membre. Précisions quant au critère de la faute personnelle et quant au fondement juridique de la condamnation

Laurent Godon (1, 2)

1 UR - Université de Rennes
2 CDA - Centre de Droit des Affaires

Mots clés: SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE; Gérant; Révocation; Associé; Faute personnelle

Domaines: Droit

Laurent Godon. Affirmation de la faute personnelle de l'associé, distincte de la faute de l'organe social dont il est membre. Précisions quant au critère de la faute personnelle et quant au fondement juridique de la condamnation. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 03, pp.526. ⟨halshs-02239313⟩