Le vote des gestionnaires d'OPCVM

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2006

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Nicolas Cuzacq

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le vote des gestionnaires d'OPCVM
Auteur(s)	Nicolas Cuzacq ^{1, 2} 1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( 420786 ) - 61 avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex - France 2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés ( 531543 ) - Université Paris-Est Créteil (UPEC), Faculté de Droit, 83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil cedex - France Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 EA7382 ( 420786 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-10-24
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-10-24
Numéro	03
Page/Identifiant	491
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2006/0039
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MARCHE FINANCIER, SOCIETE ANONYME, Organisme de placement collectif en valeurs mobilières, Obligation de vote, Associé, Droit de vote

https://shs.hal.science/halshs-02239312

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:25:24

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

halshs-02239312, version 1 (01-08-2019)

Nicolas Cuzacq. Le vote des gestionnaires d'OPCVM. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 03, pp.491. ⟨halshs-02239312⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024