Abus de biens sociaux - Flux financiers intra-groupe - Avance de trésorerie d'une filiale à une société mère - Fait justificatif du groupe (oui)

Isabelle Urbain-Parleani

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2006

Abus de biens sociaux - Flux financiers intra-groupe - Avance de trésorerie d'une filiale à une société mère - Fait justificatif du groupe (oui)

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Isabelle Urbain-Parleani

Fonction : Auteur
PersonId : 1051899

Centre de droit des affaires et de gestion

Résumé

CA Rennes 6 janvier 2005, X

Mots clés

DROIT PENAL DES SOCIETES Abus de biens sociaux Groupe de sociétés Intérêt du groupe Fait justificatif

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Abus de biens sociaux - Flux financiers intra-groupe - Avance de trésorerie d'une filiale à une société mère - Fait justificatif du groupe (oui)
Résumé	fr CA Rennes 6 janvier 2005, X
Auteur(s)	Isabelle Urbain-Parleani ¹ 1 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion ( 209522 ) - Faculté de droit - 10 avenue Pierre Larousse - 92240 Malakoff - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1516 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-07-10
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-07-10
Numéro	02
Page/Identifiant	433
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2006/0062
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT PENAL DES SOCIETES, Abus de biens sociaux, Groupe de sociétés, Intérêt du groupe, Fait justificatif

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02239307

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:25:18

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02239307, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02239307 , version 1

Citer

Isabelle Urbain-Parleani. Abus de biens sociaux - Flux financiers intra-groupe - Avance de trésorerie d'une filiale à une société mère - Fait justificatif du groupe (oui). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 02, pp.433. ⟨halshs-02239307⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Abus de biens sociaux - Flux financiers intra-groupe - Avance de trésorerie d'une filiale à une société mère - Fait justificatif du groupe (oui)

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