Action en comblement de passif et direction de fait par personne interposée

Didier Poracchia

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2006

Action en comblement de passif et direction de fait par personne interposée

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Didier Poracchia

Fonction : Auteur
PersonId : 1228938
IdHAL : didier-poracchia
ORCID : 0000-0002-9915-8857
IdRef : 05758527X

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 2 novembre 2005, Société Nord-Est c/ M. Villa

Mots clés

REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES Dirigeant social Comblement de passif Dirigeant de fait Groupe de sociétés

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Action en comblement de passif et direction de fait par personne interposée
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (com.) 2 novembre 2005, Société Nord-Est c/ M. Villa
Auteur(s)	Didier Poracchia ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-07-10
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-07-10
Numéro	02
Page/Identifiant	398
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2006/0050
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES, Dirigeant social, Comblement de passif, Dirigeant de fait, Groupe de sociétés

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https://shs.hal.science/halshs-02239303

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:25:13

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02239303, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02239303 , version 1

Citer

Didier Poracchia. Action en comblement de passif et direction de fait par personne interposée. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 02, pp.398. ⟨halshs-02239303⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Action en comblement de passif et direction de fait par personne interposée

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