La nullité d'une assemblée d'associés d'une société civile est écartée lorsque tous les associés ont été présents ou représentés

Michel Menjucq (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Note sous Cour de cassation (com.) 8 février 2005, M. Marius Locatelli c/ Société Granier

Mots clés: SOCIETE CIVILE; Assemblée générale; Convocation; Associé présent ou représenté; Nullité

Domaines: Droit

Michel Menjucq. La nullité d'une assemblée d'associés d'une société civile est écartée lorsque tous les associés ont été présents ou représentés. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 01, pp.94. ⟨halshs-02239282⟩