Cession d'actions : dol et restitution en valeur

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2006

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Nicolas Mathey

Note sous Cour de cassation (com.) 14 juin 2005, Société Thésée c/ M. Georges Pirotte, D. 2005.1775, obs. A. Lienhard

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Cession d'actions : dol et restitution en valeur
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (com.) 14 juin 2005, Société Thésée c/ M. Georges Pirotte, D. 2005.1775, obs. A. Lienhard
Auteur(s)	Nicolas Mathey ¹ 1 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion ( 209522 ) - Faculté de droit - 10 avenue Pierre Larousse - 92240 Malakoff - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1516 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-04-24
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-04-24
Numéro	01
Page/Identifiant	66
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2005/0111
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CESSION DE DROITS SOCIAUX, Nullité, Restitution, Valeur, Date

https://shs.hal.science/halshs-02239280

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:24:42

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

halshs-02239280, version 1 (01-08-2019)

Nicolas Mathey. Cession d'actions : dol et restitution en valeur. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 01, pp.66. ⟨halshs-02239280⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024