L'attribution gratuite d'actions

Jean-Philippe Dom

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2006

L'attribution gratuite d'actions

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Jean-Philippe Dom

Fonction : Auteur
PersonId : 1137300
IdRef : 035548932

Université de Rouen Normandie

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Résumé

Regard sur l'avant-projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié

Mots clés

SOCIETE ANONYME Capital social Participation des salariés au capital Actionnariat salarié Attribution gratuite d'actions

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'attribution gratuite d'actions
Résumé	fr Regard sur l'avant-projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié
Auteur(s)	Jean-Philippe Dom ^{1, 2} 1 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie ( 300318 ) - 1, rue Thomas Becket 76821 Mont-Saint-Aignan Cedex - France Normandie Université ( 455934 ) 2 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques ( 207900 ) - 3 avenue Pasteur 76186 Rouen Cedex - France Université de Rouen Normandie EA 4703 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 ) ; Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société ( 466141 ) ; Université de Rouen Normandie FED 4137 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-04-24
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-04-24
Numéro	01
Page/Identifiant	31
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2006/0031
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE ANONYME, Capital social, Participation des salariés au capital, Actionnariat salarié, Attribution gratuite d'actions

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02239278

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:24:38

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02239278, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02239278 , version 1

Citer

Jean-Philippe Dom. L'attribution gratuite d'actions. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 01, pp.31. ⟨halshs-02239278⟩

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