Sociétés anonymes - Directoire - Président du directoire - Révocation - Révocation ad nutum (oui) - Violation des droits de la défense - Préjudice moral (oui)

Isabelle Urbain-Parleani (1)

1 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion

CA Versailles (12e Ch. sect. 2) 17 mars 2005, Bongart c/ SA Borgers France devenue SAS Bogers France

Mots clés: SOCIETE ANONYME; Directoire; Président du directoire; Révocation ad nutum; Droits de la défense

Domaines: Droit

Isabelle Urbain-Parleani. Sociétés anonymes - Directoire - Président du directoire - Révocation - Révocation ad nutum (oui) - Violation des droits de la défense - Préjudice moral (oui). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 04, pp.917. ⟨halshs-02239270⟩