Holding animatrice : une notion unifiée par la Cour de cassation

Jean-Philippe Dom

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2006

Holding animatrice : une notion unifiée par la Cour de cassation

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Jean-Philippe Dom

Fonction : Auteur
PersonId : 1137300
IdRef : 035548932

Université de Rouen Normandie

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 8 février 2005 et 27 septembre 2005, RTD com. 2005.359, obs. C. Champaud et D. Danet

Mots clés

IMPOT Impôt sur la fortune Bien professionnel Groupe de sociétés Holding

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Holding animatrice : une notion unifiée par la Cour de cassation
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (com.) 8 février 2005 et 27 septembre 2005, RTD com. 2005.359, obs. C. Champaud et D. Danet
Auteur(s)	Jean-Philippe Dom ^{1, 2} 1 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie ( 300318 ) - 1, rue Thomas Becket 76821 Mont-Saint-Aignan Cedex - France Normandie Université ( 455934 ) 2 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques ( 207900 ) - 3 avenue Pasteur 76186 Rouen Cedex - France Université de Rouen Normandie EA 4703 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 ) ; Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société ( 466141 ) ; Université de Rouen Normandie FED 4137 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-02-01
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-02-01
Numéro	04
Page/Identifiant	877
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2005/0120
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr IMPOT, Impôt sur la fortune, Bien professionnel, Groupe de sociétés, Holding

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02239267

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:24:20

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02239267, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02239267 , version 1

Citer

Jean-Philippe Dom. Holding animatrice : une notion unifiée par la Cour de cassation. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 04, pp.877. ⟨halshs-02239267⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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