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Régularité de la décision d'exclusion d'un sociétaire : entre le marteau du droit processuel et l'enclume du droit matériel associatif

Résumé : Note sous Cour de cassation (1re civ.), 14 décembre 2004, M. Ivan Ginioux c/ Association SM Club de France, RTD com. 2005.127, obs. L. Grosclaude
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02239265
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 3:24:18 PM
Last modification on : Thursday, September 12, 2019 - 4:42:54 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02239265, version 1

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Citation

Patrice Hoang. Régularité de la décision d'exclusion d'un sociétaire : entre le marteau du droit processuel et l'enclume du droit matériel associatif. Revue des Sociétés, Dalloz, 2006, pp.853. ⟨halshs-02239265⟩

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