Sociétés en général - Dissolution - Liquidation - Action sociale ut singuli - Recevabilité (oui) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2005

Sociétés en général - Dissolution - Liquidation - Action sociale ut singuli - Recevabilité (oui)

Résumé

CA Paris, 3e ch. Sect. A, 17 janvier 2005, Baumgartner c/ Montravers et SCP Baumgartner-Montravers

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02239248, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239248 , version 1

Citer

Isabelle Urbain-Parleani. Sociétés en général - Dissolution - Liquidation - Action sociale ut singuli - Recevabilité (oui). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 03, pp.695. ⟨halshs-02239248⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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