Le droit propre du débiteur en liquidation judiciaire de contester la décision admettant une créance au passif et la représentation des sociétés en liquidation judiciaire - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2005

Le droit propre du débiteur en liquidation judiciaire de contester la décision admettant une créance au passif et la représentation des sociétés en liquidation judiciaire

Résumé

Note sous Cour de cassation (3e civ.) 17 novembre 2004, Sté Résidence Le Château c/ BNP Paribas et Sté Gangloff, D. 2005, p. 300, obs. P.-M. Le Corre et F.-X. Lucas

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02239247, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239247 , version 1

Citer

Pierre-Michel Le Corre. Le droit propre du débiteur en liquidation judiciaire de contester la décision admettant une créance au passif et la représentation des sociétés en liquidation judiciaire. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 03, pp.690. ⟨halshs-02239247⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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