Sociétés anonymes - Pactes d'actionnaires - Clauses de sortie - Exécution forcée (oui)

Isabelle Urbain-Parleani

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2005

Sociétés anonymes - Pactes d'actionnaires - Clauses de sortie - Exécution forcée (oui)

(1)

Isabelle Urbain-Parleani

Fonction : Auteur
PersonId : 1051899

Centre de droit des affaires et de gestion

Résumé

CA Versailles (12e ch.) 14 octobres 2004, Peignot c/ SA Alliance Développement et Conseil

Mots clés

SOCIETE ANONYME Capital social Pacte d'actionnaires Clause de sortie Exécution forcée

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Sociétés anonymes - Pactes d'actionnaires - Clauses de sortie - Exécution forcée (oui)
Résumé	fr CA Versailles (12e ch.) 14 octobres 2004, Peignot c/ SA Alliance Développement et Conseil
Auteur(s)	Isabelle Urbain-Parleani ¹ 1 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion ( 209522 ) - Faculté de droit - 10 avenue Pierre Larousse - 92240 Malakoff - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1516 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-07-08
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-07-08
Numéro	02
Page/Identifiant	472
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2005/0065
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE ANONYME, Capital social, Pacte d'actionnaires, Clause de sortie, Exécution forcée

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02239228

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:23:30

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02239228, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02239228 , version 1

Citer

Isabelle Urbain-Parleani. Sociétés anonymes - Pactes d'actionnaires - Clauses de sortie - Exécution forcée (oui). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 02, pp.472. ⟨halshs-02239228⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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