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Le fait justificatif de groupe de sociétés dans l'abus de biens sociaux : entre efficacité et clandestinité

Résumé : Analyse de vingt ans de jurisprudence criminelle
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02239215
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 3:23:09 PM
Last modification on : Tuesday, March 3, 2020 - 10:52:01 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02239215, version 1

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Citation

Marie-Emma Boursier. Le fait justificatif de groupe de sociétés dans l'abus de biens sociaux : entre efficacité et clandestinité. Revue des Sociétés, Dalloz, 2005, pp.273. ⟨halshs-02239215⟩

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