Le fait justificatif de groupe de sociétés dans l'abus de biens sociaux : entre efficacité et clandestinité

Marie-Emma Boursier

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2005

Le fait justificatif de groupe de sociétés dans l'abus de biens sociaux : entre efficacité et clandestinité

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Marie-Emma Boursier

Fonction : Auteur
PersonId : 1137092

Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

Résumé

Analyse de vingt ans de jurisprudence criminelle

Mots clés

DROIT PENAL DES SOCIETES Abus de biens sociaux Groupe de sociétés Intérêt du groupe Fait justificatif

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le fait justificatif de groupe de sociétés dans l'abus de biens sociaux : entre efficacité et clandestinité
Résumé	fr Analyse de vingt ans de jurisprudence criminelle
Auteur(s)	Marie-Emma Boursier ¹ 1 DANTE - Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies ( 105471 ) - Faculté de droit et de science politique 3 rue de la division Leclerc 78280 Guyancourt - France Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines UR4498 ( 81173 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-07-08
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-07-08
Numéro	02
Page/Identifiant	273
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2004/0057
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT PENAL DES SOCIETES, Abus de biens sociaux, Groupe de sociétés, Intérêt du groupe, Fait justificatif

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:23:09

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:57:34

Dates et versions

halshs-02239215, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02239215 , version 1

Citer

Marie-Emma Boursier. Le fait justificatif de groupe de sociétés dans l'abus de biens sociaux : entre efficacité et clandestinité. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 02, pp.273. ⟨halshs-02239215⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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