Expertise de gestion - Domaine - Sociétés coopératives - Extension (non) - Demande irrecevable

Isabelle Urbain-Parleani

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2005

Expertise de gestion - Domaine - Sociétés coopératives - Extension (non) - Demande irrecevable

(1)

Isabelle Urbain-Parleani

Fonction : Auteur
PersonId : 1264731
IdHAL : isabelle-urbain-parleani
IdRef : 058594558

Centre de droit des affaires et de gestion

Résumé

Cass. com. 30 novembre 2004, Comité d'établissement départemental des Alpes-Maritimes de la CRCAM c/ CRCAM Provence-Côte d'Azur

Mots clés

SOCIETE EN GENERAL Expertise de gestion Champ d'application Société coopérative

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Expertise de gestion - Domaine - Sociétés coopératives - Extension (non) - Demande irrecevable
Résumé	fr Cass. com. 30 novembre 2004, Comité d'établissement départemental des Alpes-Maritimes de la CRCAM c/ CRCAM Provence-Côte d'Azur
Auteur(s)	Isabelle Urbain-Parleani ¹ 1 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion ( 209522 ) - Faculté de droit - 10 avenue Pierre Larousse - 92240 Malakoff - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1516 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-04-11
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-04-11
Numéro	01
Page/Identifiant	235
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2005/0037
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE EN GENERAL, Expertise de gestion, Champ d'application, Société coopérative

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02239211

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:23:04

Dernière modification le : dimanche 25 juin 2023 à 17:50:58

Dates et versions

halshs-02239211, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02239211 , version 1

Citer

Isabelle Urbain-Parleani. Expertise de gestion - Domaine - Sociétés coopératives - Extension (non) - Demande irrecevable. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 01, pp.235. ⟨halshs-02239211⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES CEDAG

15 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Expertise de gestion - Domaine - Sociétés coopératives - Extension (non) - Demande irrecevable

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager