Régularisation d'une augmentation de capital réservée aux salariés

Jean-Philippe Dom

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2005

Régularisation d'une augmentation de capital réservée aux salariés

(1, 2)

1
2

Jean-Philippe Dom

Fonction : Auteur
PersonId : 1137300
IdRef : 035548932

Université de Rouen Normandie

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Résumé

Note sous Tribunal de commerce de Versailles (3e ch.) 30 avril 2004, Mestrallet c/ SA Thor

Mots clés

SOCIETE ANONYME Capital social Augmentation de capital Augmentation réservée aux salariés Nullité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Régularisation d'une augmentation de capital réservée aux salariés
Résumé	fr Note sous Tribunal de commerce de Versailles (3e ch.) 30 avril 2004, Mestrallet c/ SA Thor
Auteur(s)	Jean-Philippe Dom ^{1, 2} 1 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie ( 300318 ) - 1, rue Thomas Becket 76821 Mont-Saint-Aignan Cedex - France Normandie Université ( 455934 ) 2 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques ( 207900 ) - 3 avenue Pasteur 76186 Rouen Cedex - France Université de Rouen Normandie EA 4703 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 ) ; Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société ( 466141 ) ; Université de Rouen Normandie FED 4137 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-04-11
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-04-11
Numéro	01
Page/Identifiant	183
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2005/0019
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE ANONYME, Capital social, Augmentation de capital, Augmentation réservée aux salariés, Nullité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02239204

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:22:54

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02239204, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02239204 , version 1

Citer

Jean-Philippe Dom. Régularisation d'une augmentation de capital réservée aux salariés. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 01, pp.183. ⟨halshs-02239204⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

COMUE-NORMANDIE UNIROUEN CUREJ IRIHS

25 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Régularisation d'une augmentation de capital réservée aux salariés

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager