Répartition statutaire des bénéfices et renonciation aux dividendes

Hervé Le Nabasque

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2005

Répartition statutaire des bénéfices et renonciation aux dividendes

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Hervé Le Nabasque

Fonction : Auteur
PersonId : 779514
IdRef : 031252516

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 26 mai 2004, Laurence Fejean, épouse Julien c/ Alain Revest, F-D

Mots clés

SOCIETE ANONYME SOCIETE EN GENERAL Statuts Bénéfices Répartition Renonciation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Répartition statutaire des bénéfices et renonciation aux dividendes
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (com.) 26 mai 2004, Laurence Fejean, épouse Julien c/ Alain Revest, F-D
Auteur(s)	Hervé Le Nabasque ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRDAP - Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine ( 559783 ) - Université de Bordeaux - PAC Pessac -16 avenue Léon Duguit CS50057 – 33608 PESSAC - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-04-11
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-04-11
Numéro	01
Page/Identifiant	169
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2005/0004
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE ANONYME, SOCIETE EN GENERAL, Statuts, Bénéfices, Répartition, Renonciation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02239203

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:22:52

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02239203, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02239203 , version 1

Citer

Hervé Le Nabasque. Répartition statutaire des bénéfices et renonciation aux dividendes. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 01, pp.169. ⟨halshs-02239203⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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