L'incidence des normes européennes sur le droit français applicable aux fusions et au transfert de siège social - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2005

L'incidence des normes européennes sur le droit français applicable aux fusions et au transfert de siège social

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02239196, version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02239196 , version 1

Citer

Hervé Le Nabasque. L'incidence des normes européennes sur le droit français applicable aux fusions et au transfert de siège social. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 01, pp.81. ⟨halshs-02239196⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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