Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) - Qualité d'associé d'une société en nom collectif - Incompatibilité - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2005

Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) - Qualité d'associé d'une société en nom collectif - Incompatibilité

Isabelle Urbain-Parleani
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051899
Centre de droit des affaires et de gestion

Résumé

CA Versailles (12e ch. Sect 2) 28 octobre 2004, Gabard c/ Ministère public

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : 

https://shs.hal.science/halshs-02239191

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:22:33

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239191, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239191 , version 1

Citer

Isabelle Urbain-Parleani. Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) - Qualité d'associé d'une société en nom collectif - Incompatibilité. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 04, pp.969. ⟨halshs-02239191⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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