Agrément d'une cession d'actions et nomination d'un administrateur ad hoc

Thierry Bonneau

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2005

Agrément d'une cession d'actions et nomination d'un administrateur ad hoc

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Thierry Bonneau

Fonction : Auteur
PersonId : 1239424
IdHAL : thierry-bonneau
ORCID : 0009-0007-5450-1184
IdRef : 030105471

Université Panthéon-Assas

Institut de Droit Comparé

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 12 mai 2004, UNFOHLM c/ Sté TMH

Mots clés

CESSION DE DROITS SOCIAUX Clause d'agrément Administrateur ad hoc Société dissoute

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Agrément d'une cession d'actions et nomination d'un administrateur ad hoc
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (com.) 12 mai 2004, UNFOHLM c/ Sté TMH
Auteur(s)	Thierry Bonneau ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IDC - Institut de Droit Comparé ( 561230 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 28, rue saint Guillaume 75007 PARIS - France Université Panthéon-Assas EA 3046 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-01-14
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-01-14
Numéro	04
Page/Identifiant	940
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2004/0091
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CESSION DE DROITS SOCIAUX, Clause d'agrément, Administrateur ad hoc, Société dissoute

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02239185

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:22:25

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02239185, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02239185 , version 1

Citer

Thierry Bonneau. Agrément d'une cession d'actions et nomination d'un administrateur ad hoc. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 04, pp.940. ⟨halshs-02239185⟩

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