Nature et modalités de la protection de la dénomination sociale

Jérôme Passa

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2005

Nature et modalités de la protection de la dénomination sociale

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Jérôme Passa

Fonction : Auteur
PersonId : 1051803
IdRef : 034992898

Université Panthéon-Assas

Centre d'études juridiques et économiques du multimédia

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 12 mai 2004, Sté Créatis c/ Sté Créatis

Mots clés

SOCIETE EN GENERAL Dénomination sociale Spécialité Confusion

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Nature et modalités de la protection de la dénomination sociale
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (com.) 12 mai 2004, Sté Créatis c/ Sté Créatis
Auteur(s)	Jérôme Passa ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CEJEM - Centre d'études juridiques et économiques du multimédia ( 173961 ) - 2 place du Panthéon, 75005 Paris. - France Université Panthéon-Assas EA 4402 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-01-14
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-01-14
Numéro	04
Page/Identifiant	904
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2004/0084
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE EN GENERAL, Dénomination sociale, Spécialité, Confusion

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02239184

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:22:24

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02239184, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02239184 , version 1

Citer

Jérôme Passa. Nature et modalités de la protection de la dénomination sociale. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 04, pp.904. ⟨halshs-02239184⟩

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