Sociétés en général - Apports - Non-libération - Société à responsabilité limitée - Transformation en entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (non)

Isabelle Urbain-Parleani

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2004

Sociétés en général - Apports - Non-libération - Société à responsabilité limitée - Transformation en entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (non)

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Isabelle Urbain-Parleani

Fonction : Auteur
PersonId : 1051899

Centre de droit des affaires et de gestion

Résumé

CA Paris (16e ch.) 10 mars 2004, A. Perriot c/ Dhib Main Ben Hassine

Mots clés

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Capital social Apport Libération du capital

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Sociétés en général - Apports - Non-libération - Société à responsabilité limitée - Transformation en entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (non)
Résumé	fr CA Paris (16e ch.) 10 mars 2004, A. Perriot c/ Dhib Main Ben Hassine
Auteur(s)	Isabelle Urbain-Parleani ¹ 1 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion ( 209522 ) - Faculté de droit - 10 avenue Pierre Larousse - 92240 Malakoff - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1516 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-11-29
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-11-29
Numéro	03
Page/Identifiant	733
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2004/0086
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, Capital social, Apport, Libération du capital

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02239175

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:22:13

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02239175, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02239175 , version 1

Citer

Isabelle Urbain-Parleani. Sociétés en général - Apports - Non-libération - Société à responsabilité limitée - Transformation en entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (non). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2004, 03, pp.733. ⟨halshs-02239175⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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