Cession de droits sociaux : retour sur la rupture de pourparlers

Nicolas Mathey

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2004

Cession de droits sociaux : retour sur la rupture de pourparlers

(1)

Nicolas Mathey

Fonction : Auteur
PersonId : 1218213
IdHAL : nicolas-mathey
ORCID : 0000-0003-3376-2725

Centre de droit des affaires et de gestion

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 26 novembre 2003, Société Alain Manoukian c. Thierry Wajsfisz, D. 2004, Jur. p. 869, note S. Dupré-Dallemagne

Mots clés

CESSION DE DROITS SOCIAUX Négociation Pourparlers Rupture

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Cession de droits sociaux : retour sur la rupture de pourparlers
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (com.) 26 novembre 2003, Société Alain Manoukian c. Thierry Wajsfisz, D. 2004, Jur. p. 869, note S. Dupré-Dallemagne
Auteur(s)	Nicolas Mathey ¹ 1 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion ( 209522 ) - Faculté de droit - 10 avenue Pierre Larousse - 92240 Malakoff - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1516 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-07-23
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-07-23
Numéro	02
Page/Identifiant	325
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2004/0032
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CESSION DE DROITS SOCIAUX, Négociation, Pourparlers, Rupture

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https://shs.hal.science/halshs-02239151

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:21:40

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02239151, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02239151 , version 1

Citer

Nicolas Mathey. Cession de droits sociaux : retour sur la rupture de pourparlers. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2004, 02, pp.325. ⟨halshs-02239151⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Cession de droits sociaux : retour sur la rupture de pourparlers

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