Le règlement relatif à la société coopérative européenne, et la subtile articulation du droit communautaire et des droits nationaux

Gilbert Parleani

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2004

Le règlement relatif à la société coopérative européenne, et la subtile articulation du droit communautaire et des droits nationaux

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Gilbert Parleani

Fonction : Auteur
PersonId : 1136957
IdRef : 029448158

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

SOCIETE COOPERATIVE Société coopérative européenne Création Régime

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le règlement relatif à la société coopérative européenne, et la subtile articulation du droit communautaire et des droits nationaux
Auteur(s)	Gilbert Parleani ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-04-15
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-04-15
Numéro	01
Page/Identifiant	74
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2004/0003
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE COOPERATIVE, Société coopérative européenne, Création, Régime

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:21:23

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02239137, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02239137 , version 1

Citer

Gilbert Parleani. Le règlement relatif à la société coopérative européenne, et la subtile articulation du droit communautaire et des droits nationaux. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2004, 01, pp.74. ⟨halshs-02239137⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Le règlement relatif à la société coopérative européenne, et la subtile articulation du droit communautaire et des droits nationaux

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