Après Bordas et Petrossian, Ducasse : précisions sur les droits du titulaire d'un nom notoire inséré dans une dénomination sociale

Gilbert Parleani (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Note sous Cour de cassation, chambre commerciale, 6 mai 2003, D. 2003, Jur. p. 2228, note G. Loiseau et Somm. p. 2629, obs. S. Durrande

Mots clés: SOCIETE EN GENERAL; Dénomination sociale; Patronyme; Marque

Domaines: Droit

Gilbert Parleani. Après Bordas et Petrossian, Ducasse : précisions sur les droits du titulaire d'un nom notoire inséré dans une dénomination sociale. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2003, 03, pp.548. ⟨halshs-02239125⟩