Un président d'association « aux petits pieds »

Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2003

(1, 2)

1
2

Patrice Hoang

Université d'Orléans

Centre de recherche juridique Pothier

Note sous Cour de cassation (1re civ.), 19 novembre 2002 Association des opticiens du Cher c/ Mutuelle du Cher et Mutualité du Cher

ASSOCIATION Action en justice Président Pouvoir

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02239118

Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:20:55

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06

halshs-02239118 , version 1 (01-08-2019)

Patrice Hoang. Un président d'association « aux petits pieds ». Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2003, 02, pp.341. ⟨halshs-02239118⟩

UNIV-ORLEANS CRJP

13 Consultations

0 Téléchargements