L'abus de droit en fiscalité
Résumé
Abus de droit et droit fiscal
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2002
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02239095
Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:20:23
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02239095 , version 1
Citer
François Pasqualini. L'abus de droit en fiscalité. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2002, 03, pp.507. ⟨halshs-02239095⟩
Collections
24
Consultations
0
Téléchargements