L'abus de droit en fiscalité

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2002

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Jacques Amar

Un premier aperçu

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'abus de droit en fiscalité
Résumé	fr Un premier aperçu
Auteur(s)	Jacques Amar ¹ 1 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine ( 408024 ) - Université Paris-DauphinePlace du Maréchal de Lattre de Tassigny75 775 Paris Cedex 16 - France Université Paris Dauphine-PSL ( 300302 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique EA 367 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-10-15
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-10-15
Numéro	03
Page/Identifiant	457
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2002/0034
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr IMPOT, Procédure fiscale, Abus de droit

https://shs.hal.science/halshs-02239094

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:20:22

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 16:18:58

halshs-02239094, version 1 (01-08-2019)

Jacques Amar. L'abus de droit en fiscalité. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2002, 03, pp.457. ⟨halshs-02239094⟩

CNRS UNIV-DAUPHINE CR2D-DAUPHINE PSL

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024