Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2002
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https://shs.hal.science/halshs-02239093
Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:20:19
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02239093 , version 1
Citer
Vatinet Raymonde. Les dispositions du décret du 3 mai 2002 relatives aux conventions réglementées. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2002, 03, pp.441. ⟨halshs-02239093⟩
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