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Un groupement momentané d'entreprises est une société en participation : incidence sur une cession de créance professionnelle

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02239090
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 3:20:16 PM
Last modification on : Sunday, January 19, 2020 - 6:38:34 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02239090, version 1

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Citation

Jean-Jacques Daigre. Un groupement momentané d'entreprises est une société en participation : incidence sur une cession de créance professionnelle. Revue des Sociétés, Dalloz, 2002, pp.316. ⟨halshs-02239090⟩

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