Un groupement momentané d'entreprises est une société en participation : incidence sur une cession de créance professionnelle

Jean-Jacques Daigre

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2002

Un groupement momentané d'entreprises est une société en participation : incidence sur une cession de créance professionnelle

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Jean-Jacques Daigre

Fonction : Auteur
PersonId : 1051788
IdRef : 026809257

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

SOCIETE EN PARTICIPATION Définition Groupement momentané Cession de créance

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Un groupement momentané d'entreprises est une société en participation : incidence sur une cession de créance professionnelle
Auteur(s)	Jean-Jacques Daigre ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-07-10
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-07-10
Numéro	02
Page/Identifiant	316
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2002/0019
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE EN PARTICIPATION, Définition, Groupement momentané, Cession de créance

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https://shs.hal.science/halshs-02239090

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:20:16

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02239090, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02239090 , version 1

Citer

Jean-Jacques Daigre. Un groupement momentané d'entreprises est une société en participation : incidence sur une cession de créance professionnelle. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2002, 02, pp.316. ⟨halshs-02239090⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Un groupement momentané d'entreprises est une société en participation : incidence sur une cession de créance professionnelle

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