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Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2002

La société européenne

Résumé

Règlement CE n° 2157/2001 et directive 2001/86/CE du Conseil du 8 octobre 2001

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239087, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239087 , version 1

Citer

Michel Menjucq. La société européenne. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2002, 02, pp.225. ⟨halshs-02239087⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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