La convocation d'une assemblée générale d'actionnaires à la demande d'un comité d'entreprise

Vatinet Raymonde

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2002

La convocation d'une assemblée générale d'actionnaires à la demande d'un comité d'entreprise

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Vatinet Raymonde

Fonction : Auteur
PersonId : 1136861

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Social

Mots clés

SOCIETE ANONYME Assemblée générale Convocation Comité d'entreprise

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La convocation d'une assemblée générale d'actionnaires à la demande d'un comité d'entreprise
Auteur(s)	Vatinet Raymonde ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDS - Laboratoire de Droit Social ( 561237 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3382 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-04-15
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-04-15
Numéro	01
Page/Identifiant	57
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2002/0005
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr SOCIETE ANONYME, Assemblée générale, Convocation, Comité d'entreprise

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:20:08

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02239085, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02239085 , version 1

Citer

Vatinet Raymonde. La convocation d'une assemblée générale d'actionnaires à la demande d'un comité d'entreprise. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2002, 01, pp.57. ⟨halshs-02239085⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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