Le PACS et le droit des sociétés

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2001

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Catherine Malecki

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le PACS et le droit des sociétés
Auteur(s)	Catherine Malecki ^{1, 2} 1 UR2 - Université de Rennes 2 ( 406201 ) - Place du recteur Henri Le Moal - CS 24307 - 35043 Rennes cedex - France 2 LIRIS - Laboratoire interdisciplinaire de recherche en innovations sociétales ( 492879 ) - Université Rennes 2. Place du Recteur Henri Le Moal. 35043 Rennes cedex - France Université de Rennes 2 EA 7481 ( 406201 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-01-08
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-01-08
Numéro	04
Page/Identifiant	653
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2000/0074
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE EN GENERAL, Droit des sociétés, Pacte civil de solidarité

https://shs.hal.science/halshs-02239037

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 14:53:33

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

halshs-02239037, version 1 (01-08-2019)

Catherine Malecki. Le PACS et le droit des sociétés. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2001, 04, pp.653. ⟨halshs-02239037⟩

UR2-HB UNIV-RENNES2 UNIV-RENNES LIRIS-RENNES

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024