L'augmentation des engagements des actionnaires suppose un consentement préalable et non équivoque de chaque associé

Laurent Godon

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2000

L'augmentation des engagements des actionnaires suppose un consentement préalable et non équivoque de chaque associé

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Laurent Godon

Fonction : Auteur
PersonId : 794317
IdRef : 050230123

Université de Rennes

Centre de Droit des Affaires

Mots clés

SOCIETE ANONYME Associé Augmentation des engagements Consentement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'augmentation des engagements des actionnaires suppose un consentement préalable et non équivoque de chaque associé
Auteur(s)	Laurent Godon ^{1, 2} 1 UR - Université de Rennes ( 105160 ) - Campus de Beaulieu, 263 avenue Général Leclerc, CS 74205, 35042 RENNES CEDEX - France 2 CDA - Centre de Droit des Affaires ( 204701 ) - Université de Rennes, Faculté de Droit et de Science Politique, 9 rue Jean Macé, 35042 Rennes Cedex - France Université de Rennes UR3195 ( 105160 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-07-13
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	2000-07-13
Numéro	02
Page/Identifiant	294
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2000/0044
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE ANONYME, Associé, Augmentation des engagements, Consentement

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https://shs.hal.science/halshs-02239028

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 14:53:24

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 14:21:38

Dates et versions

halshs-02239028, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02239028 , version 1

Citer

Laurent Godon. L'augmentation des engagements des actionnaires suppose un consentement préalable et non équivoque de chaque associé. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2000, 02, pp.294. ⟨halshs-02239028⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

L'augmentation des engagements des actionnaires suppose un consentement préalable et non équivoque de chaque associé

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