Les dividendes participent de la nature des fruits

Hervé Le Nabasque

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2000

Les dividendes participent de la nature des fruits

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Hervé Le Nabasque

Fonction : Auteur
PersonId : 779514
IdRef : 031252516

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 5 octobre 1999 Benoist, Boissezon, Gaudran-Boissezon c/ SA Privatel

Mots clés

SOCIETE ANONYME Actions Dividende Fruit civil

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les dividendes participent de la nature des fruits
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (com.), 5 octobre 1999 Benoist, Boissezon, Gaudran-Boissezon c/ SA Privatel
Auteur(s)	Hervé Le Nabasque ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 CEJESCO - Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693 ( 521172 ) - UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES 57 bis rue Pierre Taittinger 51096 REIMS CEDEX - France Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne ( 1041668 ) ; Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-07-13
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-07-13
Numéro	02
Page/Identifiant	286
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2000/0043
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE ANONYME, Actions, Dividende, Fruit civil

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02239027

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 14:53:23

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 10:36:07

Dates et versions

halshs-02239027, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02239027 , version 1

Citer

Hervé Le Nabasque. Les dividendes participent de la nature des fruits. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2000, 02, pp.286. ⟨halshs-02239027⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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