Deux médecins, qui travaillent en commun sans confondre leur clientèle ni se présenter à celle-ci en qualité d'associés, ne sont pas en société créée de fait

Résumé : COUR DE CASSATION (1re civ.). 10 février 1998. Consorts Duplessis c/ Lemaire
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Jean-Jacques Daigre. Deux médecins, qui travaillent en commun sans confondre leur clientèle ni se présenter à celle-ci en qualité d'associés, ne sont pas en société créée de fait. Revue des Sociétés, Dalloz, 1998, pp.303. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/1998/0022⟩. ⟨halshs-02238983⟩

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