Les conditions de la désignation d'un expert de gestion : l'absence de caractère subsidiaire

Philippe Didier (1)

1 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion

COUR DE CASSATION (Com.). 21 octobre 1997. SA Société française des amortisseurs de Carbon et DPOC c/ Société civile de gestion des actions de Carbon

Mots clés: SOCIETE EN GENERAL; Expertise de gestion; Subsidiarité; Autre moyen d'information

Domaines: Droit

Philippe Didier. Les conditions de la désignation d'un expert de gestion : l'absence de caractère subsidiaire. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1998, 01, pp.82. ⟨halshs-02238976⟩