La procédure d'attestation d'équité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 1998

La procédure d'attestation d'équité

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02238968 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238968 , version 1

Citer

Thierry Granier. La procédure d'attestation d'équité. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1998, 04, pp.699. ⟨halshs-02238968⟩

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