Le rôle du lien de causalité dans l'action en comblement pour insuffisance d'actif

Caroline Henry

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 1997

Le rôle du lien de causalité dans l'action en comblement pour insuffisance d'actif

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Caroline Henry

Fonction : Auteur
PersonId : 1051791
IdRef : 050672797

Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)

Centre d'études et de recherches en droit des procédures

Résumé

COUR DE CASSATION (Ch. com.). 16 avril 1996. Alvès c/ Chavinier

Mots clés

REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES Dirigeant social Comblement de passif Lien de causalité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le rôle du lien de causalité dans l'action en comblement pour insuffisance d'actif
Résumé	fr COUR DE CASSATION (Ch. com.). 16 avril 1996. Alvès c/ Chavinier
Auteur(s)	Caroline Henry ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures ( 158171 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA1201 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR1201 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1997-10-13
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1997-10-13
Numéro	03
Page/Identifiant	611
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/1997/0052
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES, Dirigeant social, Comblement de passif, Lien de causalité

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 14:51:59

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:08

Dates et versions

halshs-02238967, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02238967 , version 1

Citer

Caroline Henry. Le rôle du lien de causalité dans l'action en comblement pour insuffisance d'actif. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1997, 03, pp.611. ⟨halshs-02238967⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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