Les limites du caractère contradictoire de l'expertise de l'article 226

Paul Le Cannu

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 1997

Les limites du caractère contradictoire de l'expertise de l'article 226

(1, 2)

1
2

Paul Le Cannu

Fonction : Auteur
PersonId : 780073
IdRef : 026972042

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier

Résumé

COUR DE CASSATION (Com.). 26 novembre 1996. Consorts Latty c/ société Latty international

Mots clés

SOCIETE EN GENERAL Expertise de gestion Procédure Principe du contradictoire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les limites du caractère contradictoire de l'expertise de l'article 226
Résumé	fr COUR DE CASSATION (Com.). 26 novembre 1996. Consorts Latty c/ société Latty international
Auteur(s)	Paul Le Cannu ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 CDE - Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier ( 472344 ) - 39 rue de l'Université 34000 Montpellier - France Université Montpellier 1 ( 42570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1997-04-14
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1997-04-14
Numéro	01
Page/Identifiant	97
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/1997/0006
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE EN GENERAL, Expertise de gestion, Procédure, Principe du contradictoire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238959

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 14:51:51

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02238959, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02238959 , version 1

Citer

Paul Le Cannu. Les limites du caractère contradictoire de l'expertise de l'article 226. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1997, 01, pp.97. ⟨halshs-02238959⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-PARIS1 DSP UNIV-MONTPELLIER

37 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 05/05/2024

Les limites du caractère contradictoire de l'expertise de l'article 226

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager