La nature de la faute justifiant le relèvement judiciaire des fonctions d'un commissaire aux comptes

François Pasqualini

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 1996

La nature de la faute justifiant le relèvement judiciaire des fonctions d'un commissaire aux comptes

(1)

François Pasqualini

Fonction : Auteur
PersonId : 778640
IdRef : 031685013

Centre de recherche Droit Dauphine

Résumé

COUR DE CASSATION (Com.). 14 novembre 1995. Beaunier c/ Société Lemoigne

Mots clés

COMMISSAIRE AUX COMPTES Révocation Faute Mauvaise foi

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La nature de la faute justifiant le relèvement judiciaire des fonctions d'un commissaire aux comptes
Résumé	fr COUR DE CASSATION (Com.). 14 novembre 1995. Beaunier c/ Société Lemoigne
Auteur(s)	François Pasqualini ¹ 1 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine ( 408024 ) - Université Paris-DauphinePlace du Maréchal de Lattre de Tassigny75 775 Paris Cedex 16 - France Université Paris Dauphine-PSL ( 300302 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique EA 367 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1996-07-09
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1996-07-09
Numéro	02
Page/Identifiant	279
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/1996/0026
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COMMISSAIRE AUX COMPTES, Révocation, Faute, Mauvaise foi

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 14:51:33

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 16:18:58

Dates et versions

halshs-02238943, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02238943 , version 1

Citer

François Pasqualini. La nature de la faute justifiant le relèvement judiciaire des fonctions d'un commissaire aux comptes. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1996, 02, pp.279. ⟨halshs-02238943⟩

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La nature de la faute justifiant le relèvement judiciaire des fonctions d'un commissaire aux comptes

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