Erreur sur la substance et garantie des vices cachés dans les cessions de droits sociaux

Dominique Bureau

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 1996

Erreur sur la substance et garantie des vices cachés dans les cessions de droits sociaux

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Dominique Bureau

Fonction : Auteur
PersonId : 772321
IdRef : 073311863

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de sociologie juridique

Résumé

COUR DE CASSATION (Com.). 17 octobre 1995. 12 décembre 1995

Mots clés

CESSION DE DROITS SOCIAUX Garantie Garantie des vices cachés Erreur sur la substance

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Erreur sur la substance et garantie des vices cachés dans les cessions de droits sociaux
Résumé	fr COUR DE CASSATION (Com.). 17 octobre 1995. 12 décembre 1995
Auteur(s)	Dominique Bureau ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LSJ - Laboratoire de sociologie juridique ( 472858 ) - 1, rue d'Ulm - France Université Panthéon-Assas EA 3381 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1996-04-15
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1996-04-15
Numéro	01
Page/Identifiant	55
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/1996/0004
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CESSION DE DROITS SOCIAUX, Garantie, Garantie des vices cachés, Erreur sur la substance

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238936

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 14:51:27

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02238936, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02238936 , version 1

Citer

Dominique Bureau. Erreur sur la substance et garantie des vices cachés dans les cessions de droits sociaux. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1996, 01, pp.55. ⟨halshs-02238936⟩

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