La dissolution unilatérale de la société en participation

Rémy Libchaber

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 1995

La dissolution unilatérale de la société en participation

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Rémy Libchaber

Fonction : Auteur
PersonId : 1034768
IdRef : 031706614

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

COUR DE CASSATION (Com.). 15 février 1994. Chegaray c/ Vianney de Chalus

Mots clés

SOCIETE EN PARTICIPATION Dissolution Décision unilatérale Durée illimitée

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La dissolution unilatérale de la société en participation
Résumé	fr COUR DE CASSATION (Com.). 15 février 1994. Chegaray c/ Vianney de Chalus
Auteur(s)	Rémy Libchaber ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1995-10-16
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1995-10-16
Numéro	03
Page/Identifiant	521
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/1995/0044
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE EN PARTICIPATION, Dissolution, Décision unilatérale, Durée illimitée

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https://shs.hal.science/halshs-02238930

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 14:51:19

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02238930, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02238930 , version 1

Citer

Rémy Libchaber. La dissolution unilatérale de la société en participation. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1995, 03, pp.521. ⟨halshs-02238930⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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