Expertise de gestion relative à une distribution d'acomptes sur dividendes dans une SARL

Thierry Granier

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 1995

Expertise de gestion relative à une distribution d'acomptes sur dividendes dans une SARL

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Thierry Granier

Fonction : Auteur
PersonId : 9652
IdHAL : thierry-granier
IdRef : 033798966

Aix Marseille Université

Centre de Droit Economique

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS. 30 septembre 1994. Soler c/ Société les Voyagistes réunis

Mots clés

SOCIETE EN GENERAL Expertise de gestion Acompte sur dividende Société à responsabilité limitée

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Expertise de gestion relative à une distribution d'acomptes sur dividendes dans une SARL
Résumé	fr COUR D'APPEL DE PARIS. 30 septembre 1994. Soler c/ Société les Voyagistes réunis
Auteur(s)	Thierry Granier ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CDE - Centre de Droit Economique ( 102973 ) - 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix en Provence - France Aix Marseille Université EA4224 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1995-07-10
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1995-07-10
Numéro	02
Page/Identifiant	287
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/1995/0028
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE EN GENERAL, Expertise de gestion, Acompte sur dividende, Société à responsabilité limitée

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238924

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 14:51:14

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02238924, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02238924 , version 1

Citer

Thierry Granier. Expertise de gestion relative à une distribution d'acomptes sur dividendes dans une SARL. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1995, 02, pp.287. ⟨halshs-02238924⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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