Droit du directeur général de se faire entendre préalablement à son éventuelle révocation

Daniel Cohen (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 IRDA (Paris) - Institut de recherche en droit des affaires (Paris)

COUR DE CASSATION (Com.), 26 avril 1994, Michel Pesnelle c/ Société Autoliv Klippan

Mots clés: SOCIETE ANONYME; Dirigeant social; Révocation; Droits de la défense

Domaines: Droit

Daniel Cohen. Droit du directeur général de se faire entendre préalablement à son éventuelle révocation. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1995, 04, pp.725. ⟨halshs-02238911⟩