Le libellé du capital social en Ecus

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 1995

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Gilbert Parleani

COUR D'APPEL DE PARIS (1re ch. B), 3 juin 1994, Procureur général près la cour de Paris c/ Roisine-Megard

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le libellé du capital social en Ecus
Résumé	fr COUR D'APPEL DE PARIS (1re ch. B), 3 juin 1994, Procureur général près la cour de Paris c/ Roisine-Megard
Auteur(s)	Gilbert Parleani ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1995-01-09
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1995-01-09
Numéro	04
Page/Identifiant	701
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/1994/0053
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE EN GENERAL, Capital social, Libellé, Ecu

https://shs.hal.science/halshs-02238910

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 14:50:56

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

halshs-02238910, version 1 (01-08-2019)

Gilbert Parleani. Le libellé du capital social en Ecus. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1995, 04, pp.701. ⟨halshs-02238910⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024