Arrêt du cours des intérêts stipulés dans un contrat résilié antérieurement à un redressement judiciaire

Yves Chaput

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 1993

Arrêt du cours des intérêts stipulés dans un contrat résilié antérieurement à un redressement judiciaire

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Yves Chaput

Fonction : Auteur
PersonId : 1136974

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

COUR DE CASSATION (Ch. com.), 11 mai 1993, Caisse Régionale de crédit agricole mutuel du Finistère c. Derrion et autres

Mots clés

REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES Arrêt du cours des intérêts Contrat Résiliation antérieure

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Arrêt du cours des intérêts stipulés dans un contrat résilié antérieurement à un redressement judiciaire
Résumé	fr COUR DE CASSATION (Ch. com.), 11 mai 1993, Caisse Régionale de crédit agricole mutuel du Finistère c. Derrion et autres
Auteur(s)	Yves Chaput ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1993-10-11
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1993-10-11
Numéro	03
Page/Identifiant	652
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/1993/0062
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES, Arrêt du cours des intérêts, Contrat, Résiliation antérieure

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 14:50:29

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02238890, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02238890 , version 1

Citer

Yves Chaput. Arrêt du cours des intérêts stipulés dans un contrat résilié antérieurement à un redressement judiciaire. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1993, 03, pp.652. ⟨halshs-02238890⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Arrêt du cours des intérêts stipulés dans un contrat résilié antérieurement à un redressement judiciaire

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