Les sanctions pénales et les personnes morales en redressement judiciaire

Yves Chaput

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 1993

Les sanctions pénales et les personnes morales en redressement judiciaire

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Yves Chaput

Fonction : Auteur
PersonId : 1136974

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

SOCIETE EN GENERAL Responsabilité pénale Sanction applicable Redressement judiciaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les sanctions pénales et les personnes morales en redressement judiciaire
Auteur(s)	Yves Chaput ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1993-07-12
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1993-07-12
Numéro	02
Page/Identifiant	358
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/1993/0027
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE EN GENERAL, Responsabilité pénale, Sanction applicable, Redressement judiciaire

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 14:50:21

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02238880, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02238880 , version 1

Citer

Yves Chaput. Les sanctions pénales et les personnes morales en redressement judiciaire. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1993, 02, pp.358. ⟨halshs-02238880⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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