Les modes de preuve d'un ordre de vente de stellage

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 1991

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Paul Le Cannu

COUR D'APPEL DE PARIS (1re Ch. A), 18 mars 1991, Wargny c. Muntz

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les modes de preuve d'un ordre de vente de stellage
Résumé	fr COUR D'APPEL DE PARIS (1re Ch. A), 18 mars 1991, Wargny c. Muntz
Auteur(s)	Paul Le Cannu ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRDAP - Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine ( 559783 ) - Université de Bordeaux - PAC Pessac -16 avenue Léon Duguit CS50057 – 33608 PESSAC - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1991-10-11
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1991-10-11
Numéro	03
Page/Identifiant	554
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/1991/0038
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MARCHE FINANCIER, Opération de bourse, Preuve, Stellage

https://shs.hal.science/halshs-02238841

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 14:26:54

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

halshs-02238841, version 1 (01-08-2019)

Paul Le Cannu. Les modes de preuve d'un ordre de vente de stellage. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1991, 03, pp.554. ⟨halshs-02238841⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024